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Titre :

18 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les cadreslinguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006002092 

Arrêté(s) d’exécution :

2018040712 

Articles :

Article 1er. Les emplois créés au Service public fédéral Personnel et Organisation, sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté.

Art.2. L'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les cadres linguistiques du Service pubic fédéral Personnel et Organisation est abrogé.

Art.3. Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le secrétaire d'Etat qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 18 avril 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique,
  K. GEENS
  Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
  H. BOGAERT

ANNEXE.
Art. N. Cadres linguistiques pour le Service public fédéral Personnel et Organisation

	Cadre néerlandais	Cadre français
Degrés de la hiérarchie	Pourcentage d'emplois	Pourcentage d'emplois
1	50 %	50 %
2	50 %	50 %
3	50 %	50 %
4	50 %	50 %
5	50 %	50 %

ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique,
  K. GEENS
  Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
  H. BOGAERT