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Titre :

13 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2013 et mise à jour au 30-04-2013)

Table des matières :

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2002002186 

Arrêté(s) d’exécution :

2013002020 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-04-18/06, art. 2, 002; En vigueur : 10-05-2013>