28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 09-02-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004201566 | 1 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 20-08-2013) |
| 2007200795 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2009 et mise à jour au 16-06-2014) |
| 2004202190 | 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des commissions sous-régionales du dispositif intégré d'insertion. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <ARW2012-01-12/03, art. 21)>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2012 et mise à jour au 17-09-2012) |
| 1997027646 | 6 NOVEMBRE 1997. - ARRETE du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG2016-04-25/10, art. 71, 5°, 008; En vigueur : 01-10-2016) (NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par DRW2017-02-02/22, art. 20, 009; En vigueur : 01-07-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1997 et mise à jour au 16-03-2017) |
| 2002027463 | 25 AVRIL 2002. - Décret relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement [...].<DRW2013-05-02/16, art. 17, 019; En vigueur : 01-06-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2003 et mise à jour au 01-07-2021) |
| 2009202102 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé : "S.A.A.C.E."(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2012 et mise à jour au 03-08-2023) |
| 2008202935 | 15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2008 et mise à jour au 23-10-2023) |
| 2004201173 | 11 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 02-02-2024) |
| 2009203647 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2009 et mise à jour au 08-10-2024) |
| 2012205042 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 09-02-2023) |
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