1 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 20-08-2013)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1987027737 | 17 JUILLET 1987. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée. (Abrogé pour la Région bruxelloise par DEC1995-04-27-46, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-1996) (Abrogé pour la Région wallonne par DRW2004-04-01/93, art. 20; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1987 et mise à jour au 01-06-2004.) |
| 1998027077 | 5 FEVRIER 1998. - Décret relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi. (NOTE: Abrogé pour la Communauté Germanophone par DCG2023-03-27/17, art. 108, 019; En vigueur : 01-07-2023) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2019-02-28/25, art. 160, 018; En vigueur : 01-07-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 20-10-2023) |
| 2004201566 | 1 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 20-08-2013) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012205042 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 09-02-2023) |
| 2007200795 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2009 et mise à jour au 16-06-2014) |
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