20 AOUT 2012. - Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour la conception et l'aménagement de systèmes d'égouttage
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996073150 | 31 JUILLET 1996. - CODE DE BONNES PRATIQUES POUR LA CONSTRUCTION DES EGOUTS PUBLICS ET DES INSTALLATIONS DE PRETRAITEMENT D'EPURATION INDIVIDUELLES(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2012 et mise à jour au 24-09-2012) |
| 1996801793 | 31 JUILLET 1996. - Circulaire concernant l'élaboration d'un code de bonnes pratiques pour la construction des égouts publics et des installations de prétraitement d'épuration individuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2012 et mise à jour au 24-09-2012) |
| 1999035468 | 23 MARS 1999. - Circulaire concernant l'élaboration d'un code de bonnes pratiques pour la réévaluation des systèmes de canaux et pour les citernes d'eau de pluie et les préventions des infiltrations (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2012 et mise à jour au 24-09-2012) |
| 2002036443 | 24 OCTOBRE 2002. - Circulaire LNV/2002/2 relative à l'établissement d'un code de bonne pratique pour le projet et l'utilisation du système DWA (droogweerafvoetsystemen) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2012 et mise à jour au 24-09-2012) |
| 2012205032 | 20 AOUT 2012. - Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour la conception et l'aménagement de systèmes d'égouttage |
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