23 MARS 1999. - Circulaire concernant l'élaboration d'un code de bonnes pratiques pour la réévaluation des systèmes de canaux et pour les citernes d'eau de pluie et les préventions des infiltrations (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2012 et mise à jour au 24-09-2012)
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