Détails

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Numac
2012204397
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 août 2012
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2012

3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2012 et mise à jour au 31-12-2012)

Numac Titre
2001013259 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal concernant les titres-services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 23-10-2025)
2012204397 3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2012 et mise à jour au 31-12-2012)
Numac Titre
2012207161 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
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