8 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 22-03-2013)
Art. 1-4
Article 1er.Sont désignés comme membres du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises :
- Mme L. Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, présidente;
- [1 M. P. De Crem, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense]1;
- M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes;
- M. J. Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord.
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(1)<AR 2013-03-17/05, art. 1, 002; En vigueur : 05-03-2013>
Art.2. L'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, est abrogé.
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2011.
Art. 4. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO