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17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 portant deéignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012200001 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 8 janvier 2012 portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, les mots "M. S. Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique", sont remplacés par les mots "M. P. De Crem, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 5 mars 2013.

Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 17 mars 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  E. DI RUPO