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Titre :

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

Table des matières :

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2009200131 

Arrêté(s) d’exécution :

2012200001 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2012-01-08/04, art. 2, 002; En vigueur : 05-12-2011>