7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 76 et 77 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial
Art. 1-3
Article 1er. L'article 76 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 76. Les mandataires portent l'écharpe soit à la taille, la couleur noire vers le haut, soit sur l'épaule droite, le noeud du côté gauche, la couleur noire étant celle qui se trouve le plus près du cou. ".
Art.2. Dans l'article 77 du même arrêté, l'alinéa deux est remplacé par ce qui suit :
" L'écharpe mesure entre 10 et 12 centimètres de large. L'insigne comportant le Lion flamand, appliquée sur l'écharpe, mesure entre 7 et 9,5 centimètres de haut, et entre 6 et 7 centimètres de large. Le dessus de l'insigne est appliqué soit à 15 centimètres au-dessus de la houppe, soit à 17 centimètres sous l'épaule. ".
Art. 3. Le Ministre flamand ayant la Gouvernance publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 septembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
G. BOURGEOIS