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Titre :

25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2018 et mise à jour au 09-07-2018)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006036346 

Arrêté(s) d’exécution :

2018012944 

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-05-29/14, art. 13, 002; En vigueur : 19-07-2018>