29 MAI 2018. - Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2024 et mise à jour au 16-05-2024)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012035750

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AM 2024-04-04/34, art. 13, 002; En vigueur : 26-05-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)