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Titre :

24 AOUT 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles de convocation pour les élections du 8 octobre 2006 (TRADUCTION)

Table des matières :

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2000000534 

Arrêté(s) d’exécution :

2012035750 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2012-06-25/04, art. 13, 002; En vigueur : 16-07-2012>