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Titre :

13 JUIN 2012. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des conseils provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 19-04-2018)

Table des matières :

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2006036317 

Arrêté(s) d’exécution :

2018040077 

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-03-09/08, art. 6, 002; En vigueur : 29-04-2018>