9 MARS 2018. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2024 et mise à jour au 20-02-2024)

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2012035688

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[Abrogé par] <AM 2024-01-30/02, art. 6, 002; En vigueur : 01-03-2024>

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