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Titre :

21 AOUT 2006. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées pour les conseils communaux, les conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et l'élection des conseils provinciaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2012 et mise à jour au 02-07-2012)

Table des matières :

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2000000530 

Arrêté(s) d’exécution :

2012035688 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2012-06-13/05, art. 6, 002; En vigueur : 12-07-2012>