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Titre :

28 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2018 et mise à jour au 26-03-2018)

Table des matières :

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2006036408  2006036413 

Arrêté(s) d’exécution :

2018011380 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2018-02-22/15, art. 13, 002; En vigueur : 27-03-2018>