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Titre :

19 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et des actes rectificatif pour les élections communales, provinciales et de districts du 8 octobre 2006, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer pour les ressortissants européens non belges (TRADUCTION). (NOTE : Retiré en ce qui concerne les actes rectificatifs par AM2006-09-04/30, art. 1 ; En vigueur : 18-09-2006)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012035456 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2012-03-28/07, art. 13, 002; En vigueur : 15-05-2012>