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Titre :

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2018 et mise à jour au 23-08-2018)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006031293 

Arrêté(s) d’exécution :

2018031734 

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-07-19/24, art. 3, 002; En vigueur : 23-08-2018>