4 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 23-08-2012)

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2000000533

Arrêté(s) d’exécution :

2012031640

Articles :

[Abrogé] <ARR 2012-07-19/40, art. 4, 002; En vigueur : 02-09-2012>

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