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Titre :

19 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2024 et mise à jour au 22-02-2024)

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2012031640 

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <AM 2024-02-08/09, art. 5, 002; En vigueur : 22-02-2024>