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Titre :

30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012031058 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, il est inséré un article 3/2 rédigé comme suit :
  Le cadre organique du Secrétariat permanent de la Commission de Coordination des Chantiers est fixé comme suit :


<td colspan="3" valign="top">NIVEAU A <td colspan="3" valign="top">NIVEAU A
A2 Eerste Attaché 1 A2 Premier Attaché 1
A1 Attaché 3 A1 Attaché 3
Totaal niveau A 4 Total niveau A 4


<td colspan="3" valign="top">NIVEAU B <td colspan="3" valign="top">NIVEAU B
B1 Assistent 5 B1 Assistant 5
Totaal niveau B 5 Total niveau B 5


<td colspan="3" valign="top">NIVEAU C <td colspan="3" valign="top">NIVEAU C
C1 Adjunct 3 C1 Adjoint 3
Totaal niveau C 3 Total niveau C 3


<td colspan="3" valign="top">NIVEAU D <td colspan="3" valign="top">NIVEAU D
D1 Klerk 1 D1 Commis 1
Totaal niveau D 1 Total niveau D 1
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.