Détails

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Numac
2012027042
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 mars 2012
Date d'entrée en vigueur
23 mars 2012

15 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la déclaration à déposer en matière de taxe sur les automates en Région wallonne

Numac Titre
2000027571 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la taxe sur les automates en Région wallonne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2000 et mise à jour au 23-03-2012)
2000027570 16 NOVEMBRE 2000. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes] <ARW2009-05-27/18, art. 4; En vigueur : 01-01-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2000 et mise à jour au 18-02-2025)
2012027042 15 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la déclaration à déposer en matière de taxe sur les automates en Région wallonne
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