4 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service de la cellule " biocides " de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2014 et mise à jour au 03-06-2019)

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2001022092

Arrêté(s) d’exécution :

2014024398 2018010865 2019012886

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-05-17/12, art. 3, 004; En vigueur : 03-05-2019>

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