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Titre :

18 AVRIL 2000. - [Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service du Service Maîtrise de Risques de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole, et des décisions relatives à la notification des substances chimiques nouvelles] <Intitulé remplacé par AM 2006-06-07/34, art. 3, 002; En vigueur : 10-07-2006>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2006 et mise à jour au 02-05-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006022546  2012024155 

Articles :

[Abrogé] <AM 2012-04-04/01, art. 3, 003; En vigueur : 12-05-2012>