Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012021044 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3de l'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles, le mot "2014" est remplacé par le mot "2015".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,
  Ph. COURARD