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Titre :

25 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 28-06-2018)

Table des matières :

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2012009041 

Arrêté(s) d’exécution :

2017030542 

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-06-11/05, art. 18, 003; En vigueur : 28-06-2018>