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Titre :

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 28-03-2014)

Table des matières :

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2006009900 

Arrêté(s) d’exécution :

2014009126 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-03-25/05, art. 7, 002; En vigueur : 28-03-2014>