22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2012 et mise à jour au 04-12-2012)

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1999007262

Arrêté(s) d’exécution :

2012007309

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-11-19/06, art. 2, 002; En vigueur : 22-11-2012>

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