9 DECEMBRE 2010. - Modification aux statuts de LA POSTE, société anonyme de droit public
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005A14212 | 7 DECEMBRE 2005. - Modifications statutaires de la société anonyme de droit public [bpost]. - Nouveau texte coordonné des statuts. - Décision de l'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2005. <Intitulé modifié par L2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2009 et mise à jour au 13-06-2013) |
| 2011A02001 | 9 DECEMBRE 2010. - Modification aux statuts de LA POSTE, société anonyme de droit public |
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