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Titre :

6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 111, § 1er, alinéa 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2012 et mise à jour au 06-02-2014)

Table des matières :

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1995027405 

Arrêté(s) d’exécution :

2011027239  2012206683 

Articles :

[Abrogé] <DRW 2014-01-23/08, art. 31, 003; En vigueur : 01-03-2014>