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Titre :

4 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 111, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1997 et mise à jour au 17-10-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1997027349  2002027087  2011205193 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2011-10-06/02, art. 3, 004; En vigueur : 27-10-2011>