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Titre :

26 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation et du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre et en matière d'exportation et de transport de produits à double usage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 09-10-2012)

Table des matières :

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2010202219 

Arrêté(s) d’exécution :

2012036068 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2012-09-21/05, art. 6, 002; En vigueur : 01-07-2012>