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Titre :

9 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant délégation au Secrétaire général du Département des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation ou du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre (TRADUCTION)(NOTE : L'intitulé modifié et le texte ajouté par ERRATUM, voir M.B. 07-05-2010, p. 25617)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011204403 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2011-07-26/02, art. 6, 002; En vigueur : 01-07-2011>