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Titre :

21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière d'importation, d'exportation et de transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel devant servir à un usage militaire, de matériel de maintien d'ordre, d'armes à feu civiles, de pièces et de munitions, et en matière d'exportation et de transfert de produits à double usage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014)

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2011204403 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2014-04-03/09, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2014>