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Titre :

26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)

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2011203926 

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[Abrogé par] <AGF 2012-04-01/01, art. 25, 2°, 002; En vigueur : 01-04-2012>