Détails

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Numac
2009200037
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
21 janvier 2009
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2009

22 DECEMBRE 2008. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2009 et mise à jour au 26-05-2011)

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