15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2016 et mise à jour au 19-11-2021)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999031058

Arrêté(s) d’exécution :

2016031517 2017012194 2021042822

Articles :

[Abrogé] <ARR 2021-10-07/14, art. 44, 004; En vigueur : 29-11-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)