4 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant sur les formulaires concernant les experts en pollution du sol et les entrepreneurs en assainissement du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2021 et mise à jour au 19-11-2021)

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Table des matières :

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2011031662

Arrêté(s) d’exécution :

2021042822

Articles :

[Abrogé] <ARR 2021-10-07/14, art. 45, 002; En vigueur : 29-11-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)