Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter des stations-service. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1999 et mise à jour au 19-11-2021)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Conditions techniques liées aux installations et à leur gestion.
Section 1. - Dispositions générales.
Art. 3-4
Section 2. - Réservoirs enfouis dans le sol ou dans une cuvette de rétention enfouie dans le sol.
Art. 5-6
Section 3. - Installations de stockage aériennes.
Art. 7
Section 4. - Réservoirs placés dans une construction accessible.
Art. 8
Section 5. - Réservoirs à paroi doublée.
Art. 9
Section 6. - Tuyauteries.
Art. 10-11
Section 7. - Protection contre la corrosion et installation électrique.
Art. 12-13
Section 8. - Remplissage des réservoirs.
Art. 14
Section 9. - Approvisionnement des véhicules.
Art. 15
CHAPITRE III. - Sécurité des installations.
Art. 16
CHAPITRE IV. - [1 Récupération des vapeurs d'essence]1
Art. 17, 17bis, 17ter, 17quater
CHAPITRE V. - Protection du sol et des eaux souterraines.
Section 1. - Dispositifs de prévention.
Art. 18-20
Section 2. - Etude prospective.
Art. 21-30
Section 3. - Etude détaillée.
Art. 31-50
Section 4. - Etude de risque.
Art. 51-59
Section 5. - L'etude d'assainissement.
Art. 60-66
CHAPITRE VI. - Dispositions administratives.
Art. 67-75
ANNEXES.
Art. N1-N6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1947092750 

Arrêté(s) d’exécution :

2004031560  2010031002  2010031519  2011031662  2012031235  2015031433 

Articles :