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Titre :

8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 04-10-2017)

Table des matières :

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2001016084  2001016085 

Arrêté(s) d’exécution :

2011031486  2013031555  2017013431 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2017-09-21/04, art. 21,2°, 002; En vigueur : 04-10-2017>