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Titre :

29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 04-10-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013031555  2017013430 

Articles :

[Abrogé] <AM 2017-09-21/05, art. 9, 003; En vigueur : 04-10-2017>