21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009031590

Arrêté(s) d’exécution :

2015031877 2021040519

Articles :

[Abrogé] <ARR 2021-12-23/41, art. 4, 002; En vigueur : 31-12-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)