14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 28-10-2014)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998029033

Arrêté(s) d’exécution :

2014029605

Articles :

[Abrogé] <ACF 2014-05-08/90, art. 7, 002; En vigueur : 14-09-2014>

NL (wetwijzer.be)