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Titre :

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2016 et mise à jour au 16-09-2016)

Table des matières :

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2011029432 

Arrêté(s) d’exécution :

2016029352 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2016-06-29/05, art. 24,6°, 002; En vigueur : 15-09-2016>