Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

30 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la communauté francaise déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux certificats et diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2011 et mise à jour au 17-08-2011)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971072006 

Arrêté(s) d’exécution :

2011029432 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2011-07-14/21, art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2011>