15 DECEMBRE 2010. - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux Bâtiments scolaires, au financement des Institutions universitaires et des Hautes Ecoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'Architecture à l'Université et aux aides aux Institutions universitaires et à la négociation en Communauté française
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003029427 | 3 JUILLET 2003. - Décret organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 01-02-2011) |
| 2006202766 | 30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 01-02-2011) |
| 2003029016 | 9 JANVIER 2003. - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 18-12-2013) |
| 2007029089 | 26 AVRIL 2007. - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2008 et mise à jour au 14-08-2014) |
| 2009029515 | 30 AVRIL 2009. - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2009 et mise à jour au 07-03-2019) |
| 2006202819 | 20 JUILLET 2006. - Décret relatif à la [négociation avec les] organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés <DCFR2010-12-15/13, art. 36, 003; En vigueur : 15-12-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 19-09-2019) |
| 2007029009 | 8 DECEMBRE 2006. - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 07-10-2019) |
| 2004029241 | 19 MAI 2004. - Décret relatif à la négociation en Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2004 et mise à jour au 27-02-2023) |
| 2009029351 | 30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité (Décret encadrement différencié) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 07-06-2022) |
| 1962081305 | 13 AOUT 1962. - ARRETE ROYAL organique des centres psycho-médico-sociaux (modifié par AR 24-08-1981, art. 1er) |
| 2001029082 | 19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 25-01-2024) |
| 1997029409 | 27 OCTOBRE 1997. - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1998 et mise à jour au 13-02-2024) |
| 2009029189 | 13 MARS 2009. - Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2009 et mise à jour au 02-05-2024) |
| 2008029008 | 16 NOVEMBRE 2007. - Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit; des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2008 et mise à jour au 22-07-2024) |
| 2003029433 | 17 JUILLET 2003. - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2003 et mise à jour au 09-01-2025) |
| 1996029338 | 9 SEPTEMBRE 1996. - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1996 et mise à jour au 09-01-2025) |
| 1959052901 | 29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement <remplacé par L 11-07-1973, art.1> |
| 1971072705 | 27 JUILLET 1971. - LOI sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 1990027226 | 5 FEVRIER 1990. - DECRET relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 1992029525 | 29 JUILLET 1992. - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 1998029358 | 13 JUILLET 1998. - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1986021156 | 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat |
| 2011029004 | 15 DECEMBRE 2010. - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux Bâtiments scolaires, au financement des Institutions universitaires et des Hautes Ecoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'Architecture à l'Université et aux aides aux Institutions universitaires et à la négociation en Communauté française |
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