26 AVRIL 2007. - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2008 et mise à jour au 14-08-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004029227 | 28 AVRIL 2004. - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement secondaire technique et professionnel. |
| 2007029089 | 26 AVRIL 2007. - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2008 et mise à jour au 14-08-2014) |
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