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Titre :

21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2016 et mise à jour au 10-10-2016)

Table des matières :

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1977102803 

Arrêté(s) d’exécution :

2016015117 

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-09-25/03, art. 19, 002; En vigueur : 01-09-2015>